J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01340
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Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : ECOL0000003A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 1999, M. Nicolas (André), inspecteur principal de 1re classe des impôts, est maintenu à la disposition du ministère de la culture et de la communication du 1er novembre 1998 au 29 février 2000, puis placé en service détaché auprès de ce même ministère pour exercer des fonctions auprès de l'établissement public de la Cité de la musique à compter du 1er mars 2000 pour une durée de cinq ans.